Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
eMAT
Numéro de dépôt :
3797482
Date de dépôt :
14/01/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque eMAT
Déposée par voie électronique le 14 janvier 2011 par PIERRE ALAIN CHALBOS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « eMAT »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PIERRE ALAIN CHALBOS a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 4 févr. 2011 au BOPI 2011-05
Inscription le 10 avril 2012 - Rejet total n°573359 - Publication le 11 mai 2012 au BOPI 2012-04-10